Démarches après décès : check-list complète des 30 jours et organismes à prévenir

TL;DR

Après un décès, les proches disposent de 30 jours pour informer la mairie, l’employeur, la banque, la CPAM, la CAF, les caisses de retraite, les assurances, le bailleur et les fournisseurs d’énergie. Anticiper ces formalités évite les indus à rembourser et les blocages successifs. Trois leviers financiers permettent de couvrir les frais d’obsèques sans avancer ses propres deniers : le prélèvement bancaire plafonné à 5 000 euros, le capital décès de la Sécurité sociale (environ 3 910 euros) et un éventuel contrat d’assurance obsèques. Cette check-list 2026 détaille jour par jour, organisme par organisme, l’intégralité des démarches à accomplir.

Les 24 premières heures : déclarer le décès et obtenir l’acte officiel

La toute première étape consiste à faire constater médicalement le décès. Si le décès survient à domicile, on appelle un médecin (généraliste, SAMU, SOS Médecins) qui délivre un certificat médical de décès. Si le décès a lieu en hôpital ou en EHPAD, l’établissement établit lui-même ce document. Sans cette pièce, aucune démarche administrative ni intervention des pompes funèbres n’est possible.

Deuxième acte : la déclaration de décès en mairie, dans les 24 heures conformément à l’article 78 du Code civil. Elle peut être faite par toute personne ayant connaissance du décès : conjoint, enfant, voisin, et très souvent l’opérateur funéraire mandaté. L’officier d’état civil délivre alors les copies intégrales de l’acte de décès, document central pour toutes les démarches ultérieures. Prévoir d’emblée 15 à 20 copies, demandées gratuitement, pour faire face aux multiples sollicitations des organismes à prévenir. Ces formalités sont détaillées sur service-public.fr.

En parallèle, prévenir oralement la famille proche et les amis intimes. Notre guide 7 démarches urgentes des premières 24 heures développe le timing minute par minute.

Les jours suivants : organiser les obsèques sous 6 jours

Le délai légal entre le décès et l’inhumation ou la crémation est de 6 jours ouvrés maximum, hors dimanches et jours fériés (article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales). Pendant ce laps de temps, plusieurs opérations se chevauchent :

• Choisir un opérateur funéraire habilité, comparer 2 ou 3 devis grâce au modèle réglementaire imposé depuis 2010. Notre dossier choisir son opérateur funéraire détaille les pièges du devis non standardisé.
• Décider entre inhumation et crémation, en fonction des volontés écrites du défunt (testament, contrat obsèques, document de volontés funéraires) opposables aux héritiers en vertu de la loi du 15 novembre 1887.
• Vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt. L’AGIRA permet une recherche gratuite des contrats décès en 15 jours ouvrés.
• Mobiliser le prélèvement bancaire jusqu’à 5 000 euros sur les comptes du défunt pour avancer la facture des pompes funèbres : voir notre fiche prélèvement de 5 000 euros.
• Réfléchir au mode de transmission du capital décès éventuel et aux droits du conjoint survivant.

Le guide organisation des obsèques sous 72 heures complète utilement cette phase.

Les organismes à prévenir dans les 7 jours suivant le décès

Une fois les obsèques organisées, les notifications administratives doivent démarrer immédiatement pour éviter les indus. Les organismes prioritaires sont :

• Employeur du défunt : par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures, pour déclenchement du capital décès conventionnel, paiement du solde de tout compte au conjoint et radiation des effectifs.
• Banques (tous comptes courants, livrets, comptes-titres, PEA) : le décès entraîne le blocage immédiat des comptes personnels. Les comptes joints restent opérationnels pour le cotitulaire. Joindre une copie de l’acte de décès et la facture des pompes funèbres pour déclencher le prélèvement plafond.
• Assurances : assurance-vie, assurance obsèques, prévoyance, habitation, auto. L’assureur dispose d’un mois pour verser le capital décès ou obsèques sur production des justificatifs (article L132-23-1 du Code des assurances).
• CPAM : pour déclencher le versement du capital décès (environ 3 910 euros en 2026) et la radiation du bénéficiaire. Le formulaire S3180 est téléchargé sur ameli.fr.
• Mutuelle santé : pour clôture du contrat individuel ou maintien temporaire du conjoint, et éventuel remboursement de cotisations versées après décès.

Notre dossier déblocage rapide du capital décès liste les pièces à fournir pour accélérer les versements.

Les organismes à prévenir dans les 30 jours : retraite, impôts et aides sociales

Au-delà des organismes les plus urgents, plusieurs interlocuteurs doivent être informés dans le mois pour éviter les trop-perçus. La télédémarche officielle permet désormais de prévenir simultanément plusieurs administrations (CPAM, CAF, Pôle emploi, retraite de base) via FranceConnect.

• Caisses de retraite (CNAV, CARSAT, AGIRC-ARRCO, MSA, régimes des libérales) : pour stopper le versement de la pension de retraite et ouvrir les droits à pension de réversion au conjoint survivant. Les sommes versées après le décès sont intégralement réclamées à la succession.
• CAF : pour stopper les aides au logement (APL), allocations familiales et autres prestations. Vérifier l’éligibilité éventuelle à l’allocation de soutien familial pour les enfants orphelins.
• Pôle emploi : si le défunt était demandeur d’emploi, déclaration de sa radiation et éventuelle ouverture du capital décès du régime d’assurance chômage.
• Centre des impôts : déclaration aux services fiscaux pour bloquer les prélèvements (taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu) au nom du défunt. La déclaration des revenus du défunt doit être faite par les héritiers, pour la fraction allant du 1er janvier au jour du décès, dans les délais standards de déclaration.
• Bailleur ou syndic de copropriété : le bail est transférable au conjoint, partenaire de PACS, ou descendants vivant au foyer depuis un an (article 14 de la loi du 6 juillet 1989). À défaut, résiliation possible avec préavis réduit.
• Fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, fournisseurs alternatifs), eau, internet, téléphone : résiliation ou changement de titulaire, sans frais lorsque le motif est le décès.

La déclaration de succession au notaire et aux impôts

Au-delà des déclarations administratives, l’aspect successoral structure l’ensemble du dossier. Trois cas de figure :

1. Succession simple sans bien immobilier inférieure à 5 000 euros : pas de notaire obligatoire. Les héritiers débouclent les comptes bancaires sur production d’un acte de notoriété simplifié.
2. Succession avec bien immobilier, testament, ou contrat de mariage : passage obligatoire chez le notaire pour l’acte de notoriété, l’attestation de propriété immobilière et la déclaration de succession.
3. Succession déficitaire ou complexe : l’option entre acceptation pure, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation se prépare dans les 4 mois avec le notaire.

La déclaration fiscale de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (article 641 du Code général des impôts), sous peine de pénalités. Elle intègre la valeur des biens, les abattements légaux entre conjoints, parents, enfants, et la déduction des frais d’obsèques jusqu’à 1 500 euros prévue à l’article 775 du CGI : voir notre guide fiscalité du capital obsèques et de la succession. Le délai est porté à 12 mois si le décès est intervenu hors métropole.

Le notaire centralise ensuite les paiements : règlement des frais funéraires sur l’actif successoral (article 806 du Code civil), apurement du passif, transmission aux héritiers. Voir notre guide complet sur les frais funéraires et la succession.

Tableau de synthèse : check-list complète des organismes

Voici la synthèse chronologique des démarches à accomplir, organisme par organisme, pour les 30 premiers jours après un décès en 2026 :

L’anticipation reste la meilleure protection des proches. Souscrire un contrat d’assurance obsèques de son vivant transforme la situation : capital versé sous 72 heures à un mois, pompes funèbres réglées sans avance de trésorerie, et libération des héritiers de la pression financière en plein deuil. Pour calibrer un capital adapté, consultez notre dossier montant du capital décès à prévoir en 2026.

En synthèse, les 30 jours suivant le décès concentrent l’essentiel des formalités à la charge des proches. Une check-list rigoureuse et l’aide d’un notaire ou d’une plateforme officielle comme service-public.fr permettent d’éviter oublis, indus et blocages, et de laisser place au travail de deuil.