Opérateur funéraire, définition
Entreprise habilitée par la préfecture pour exercer les activités funéraires : organisation, transport, mise en bière, cérémonie, marbrerie.
Opérateur funéraire
Entreprise habilitée par la préfecture pour exercer les activités funéraires : organisation, transport, mise en bière, cérémonie, marbrerie. L’habilitation, encadrée par l’article L2223-23 du CGCT, doit être renouvelée périodiquement et figure obligatoirement sur tout devis-type loi Sueur.
Source officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199.
Source officielle : www.service-public.fr