Bénéficiaire, définition
Personne physique ou organisme désigné pour recevoir les prestations prévues par le contrat, selon la clause bénéficiaire applicable.
Bénéficiaire
Personne physique ou organisme désigné pour recevoir les prestations prévues par le contrat, selon la clause bénéficiaire applicable.
Dans un contrat obsèques, il peut notamment s’agir d’un proche ou d’une entreprise funéraire. Les justificatifs nécessaires et l’affectation du capital doivent être vérifiés dans les documents applicables.
Source officielle : www.abe-infoservice.fr